Lorraine 371-4

Forum d'entraide aux familles atteintes par l'article 371-4 du nouveau code civil.

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Histoire de Steph

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STEPH
Invité

Histoire de Steph

Message  STEPH le Lun 23 Fév - 18:11

Bonjour,
je suis marrié et père de deux enfants dont l'ainé a dix ans,je viens d'etre assigné par mes "parents" avec l' 371-4.
J'aimerais avoir un pourcentage dont le verdict serait favorable aux parents agréssés

merci

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Re: Histoire de Steph

Message  Admin le Lun 23 Fév - 21:05

Bonjour et bienvenue,
peux tu nous en dire plus sur les tenants et les aboutissant de cette assignation ?
De cette façon nous serons plus à même de t'aider dans ces moments difficiles.

Unsurrisu

Cléa
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Re: Histoire de Steph

Message  Cléa le Lun 23 Fév - 22:12

Bonjour,

Je ne sais pas si des statistiques peuvent être établies concernant l'issue des procédures engagées, en particulier depuis la modification de l'article 371-4. Mais si ces statistiques existent, elles ne sont pas forcément d'un grand secours. L'issue des procédures dépend de beaucoup de choses, notamment des arguments des uns et des autres et... du juge.

N'hésitez pas à être plus précis pour que nous puissions vous aider.

Bon courage

gajuin
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Re: Histoire de Steph

Message  gajuin le Jeu 26 Fév - 14:38

Bonjour,

Vos parents par le passé ont-ils appliqué ce droit envers vos grand parents maternels ou paternels en ce qui vous concerne ?

Si vous avez été privé vous-même de relations avec vos grand parents il faut vous en servir pour votre défense.

Cordialement.

Cléa
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Re: Histoire de Steph

Message  Cléa le Ven 27 Fév - 0:13

Ce serait sans doute entrer dans leur jeu malsain.

Par ailleurs, on peut rétorquer à cet argument, parfois avec justesse d'ailleurs, que ce n'est pas parce qu'on a connu un schéma qu'on doit le reproduire. Ou encore qu'on peut avoir été un assez mauvais parent sans forcément être un mauvais grand-parent. Je me fais l'avocat du diable en disant cela, mais ce sont des arguments déjà entendus dans les bureaux des JAF.

S'il y a des raisons de couper les ponts avec les GP, il n'est pas nécessaire de jouer à ça. En tout état de cause, mieux vaut des arguments basés sur les petits-enfants, puisque ce sont eux l'objet du désir. Sinon, les JAF n'hésitent pas à accuser les parents d'instrumentaliser la procédure pour régler leurs comptes avec les GP.

nath
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Re: Histoire de Steph

Message  nath le Ven 27 Fév - 17:01

Se qui ne faut pas oublier c'est de bien argumenter sur l'interet de l'enfant a ne pas voir ses grand parents car c'est sur sa que le juge rendra sa decision .

gajuin
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Re: Histoire de Steph

Message  gajuin le Sam 28 Fév - 15:01

Bonjour,

Je ne pense pas que le juge prenne l' avis des enfants en considération l' ainé ayant 10 ans.

Cordialement.

Cléa
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Re: Histoire de Steph

Message  Cléa le Sam 28 Fév - 15:43

En effet, mais nous n'évoquions pas cette possibilité (pour ma part en tout cas ; et d'après ce que je comprends de l'autre message, il n'est pas non plus question de cela). Argumenter sur l'intérêt de l'enfant ne nécessite pas une audition des enfants (cette dernière pouvant de toute façon se révéler être une mascarade totale), mais c'est le seul moyen de contrer l'attaque des GP.

Rien de
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Re: Histoire de Steph

Message  Rien de le Jeu 1 Oct - 16:55

Bonjour.

Je ne sais pas si ce forum est encore actif, mais au cas où...

J'avais regardé un temps les statistiques dans un rapport préalable à la loi de 2007, que l'on peut retrouver sur les sites gouvernementaux.

Grosso-modo : 1/4 de succès total pour les grand-parents, 1/2 de succès partiel pour les grand-parents, 1/4 de rejet total de la demande des grand-parents.

Un juge sur deux comprendra que l'interêt des enfants est de ne pas se retrouver au milieu d'un conflit, un juge sur deux partira du principe que le lien biologique prime et quoi que vous fassiez accordera un droit.

Mais pas de laisser-aller : les bons avocats, et la bonne défense feront tout. Ainsi qu'une détermination indeffectible.

De tout coeur avec vous, nous aussi nous vivons celà.
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